1. Diagnostic amiante
Vous êtes propriétaire d'immeuble, gestionnaire de patrimoine ou responsable de services généraux. Effectuer un diagnostic Amiante (Décret 96-97 du 7 février 1996) vous est imposé par la législation.
En effet, en cas de travaux de rénovation, de réhabilitation, d'entretien ou de démolition, la législation vous imposede réaliser une étude et diagnostic des matériaux constituant vos bâtiments pour détecter l'éventuelle présence d'amiante pour en informer les différents intervenants afin d'adapter les procédures de travail (Décret 96-98 du 7 février 1996) et modifié (Décret n°2002-839 du 3 mai 2002).
Les enjeux du diagnostic :
- La sécurité et la santé des ocupants
- La sécurité et la santé des salariés
- Le cycle de vie du bâtiment et la valeur des immeubles.
2. Problèmes liés au plomb
Le plomb se présente, sur les chantiers de démolition (il n'y a pas de plomb en construction neuve), sous deux types de formes qui sont toutes les deux des causes potentielles de saturnismes :
- Les canalisations en plomb
- Les peintures au plomb
Ce métal est dangereux par ingestion, soit par le biais de l'eau potable, soit par ingestion directe d'écailles de peinture par de jeunes enfants. De plus, dans les peintures au plomb, la céruse (hydrocarbonate de plomb), souvent employée pour la fabrication des peintures et des enduits, a été interdite en 1948 mais a pu être utilisée ultérieurement pour l'écoulement des stocks. De ce fait, il existe donc encore des peintures au plomb aujourd'hui dans les bâtiments anciens d'habitation.
C'est pourquoi les maîtres d'ouvrages ont l'obligation de réaliser un diagnostic de présence de plomb avant tous travaux sur les peintures de bâtiments construits avant 1948. Cependant, il en va de même en cas de doute pour ceux construits dans les années suivantes.
Ce diagnostic est obligatoire car il a pour objectif d'identifier les revêtements susceptibles de contenir du plomb et de décrire leur état de conservation, afin de déterminer les risques pour les occupants et les professionnels du bâtiment.
De manière à permettre de définir les mesures à adopter et les modalités de mise en oeuvre convenables, il doit comporter un rapport complet comprenant les informations suivantes :
- Matériaux contenant du plomb (murs, fenêtres, plafonds...)
- Etat de dégradation du matériau (écaillage, fissurage, craquage...)
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